Ipocrate Laboratory Center
Ipocrate Medical Center.
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Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation de la Solution. « Abonnement » désigne l’abonnement sélectionné par l’Utilisateur à nos Services , après avoir accepté les CGU et avoir procédé au règlement des sommes dues ; « Centre de Santé » désigne un centre de santé au sens des dispositions de la Santé Publique, dont les Médecins délivrant des Services en utilisant notre Solution ; « CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation des Services par les Utilisateurs ; « Commande » désigne le Service sélectionné par l’Utilisateur Patient ; selon son choix, la Commande porte sur un Abonnement ou sur un Service ponctuel « Compte personnel » désigne le compte créé par l’Utilisateur ou le personnel medical lors de sa première connexion à la Solution et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé au titre de l’utilisation des Services ; « Médecin » désigne un médecin exerçant la médecine dans le respect des dispositions de la Santé publique, et susceptible d’être soit un médecin libéral, soit un médecin salarié de structure de santé ; chaque Médecin délivre le Service sous sa responsabilité exclusive conformément à ses obligations professionnelles et ses engagements conventionnels ; « Professionnel de santé » désigne un professionnel de santé délivrant un Service via notre plateforme, et susceptible d’être un professionnel de santé libéral ; « Prestataire » désigne un partenaire extérieur délivrant sous sa responsabilité un Service aux Utilisateurs avec leur accord et celui de notre plateforme; «Notre plateforme » ou « Solution » désigne l’application web , mobile (« Application ») ainsi que l’interface web accessible en ligne. • Chaque Médecin est responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs Patients auxquels ils ont délivré un Service ; • Le Centre de santé est responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs Patients auxquels les Médecins salariés du Centre de santé ils ont délivré un Service ; « Services » désigne l’ensemble des services et contenus accessibles via notre Solution , gratuits ou payants ; le Service est fourni par les personnels de santé utilisant notre plateforme sur rendez-vous ou en temps immédiat, et les autres Services sont fournis les Professionnels de santé sous contrat de services avec nous et d’autres Prestataires ; « Utilisateur » désigne tout Utilisateur Patient ou Médecin , Professionnel de santé, indifféremment désigné, utilisant chacun pour ce qui le concerne notre Solution et en cas de spécificité : • « Utilisateur Patient » : tout Utilisateur patient ayant créé un Compte Personnel utilisant l’un ou plusieurs des Services ; • « Utilisateur Personnel de santé» : tout Utilisateur Professionnel de santé utilisant notre Solution pour délivrer un Service de santé aux Utilisateurs Patients ;
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Vous déclarez : être un Professionnel de santé diplômé et régulièrement inscrit à l’Ordre des Professionnels de santé de votre profession et respecter les règles ordinales liées à votre exercice ; ou si vous exercez une acticité paramédicale sans tutelle ordinales, vous déclarez être dûment diplômé pour la pratique de votre activité et respecter les règles et codes de déontologie applicables à votre profession ; respecter les dispositions concernant l’exploitation d’un site internet, issues des chartes ordinales, livres blancs ordinaux et codes de déontologie en vigueur, auxquels sont soumis les Professionnels de santé. En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit, selon les cas, de supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation et/ou d'exclure définitivement le Professionnel de santé fautif et clôturer son compte personnel .
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Nous nous reservons le droit de suspendre l'accès au service y compris les comptes des Professionnels de santé, de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance. On s'efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée. En cas d'intervention de maintenance d'urgence, on se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l'accès à votre compte internet et aux services téléphoniques pour réaliser les interventions techniques nécessaires. Par ailleurs,on pourra mettre le service à jour de temps à autres.
Au fur et à mesure du développement du service nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires. L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription pour une durée indéterminée. Nous pourrons, et vous pourrez mettre fin au contrat dans les conditions suivantes : en cas de résiliation de l'abonnement et de demande de fermeture de votre compte , sous réserve d'une notification écrite adressée à nous par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat prendra effet à l'issue d'un préavis de trente (30) jours fin de mois ; en cas de non règlement du montant de l'abonnement mensuel (blocage de l'autorisation de prélèvement ou compte non provisionné par exemple) ; en cas d’utilisation de votre compte contraire aux présentes Conditions d’utilisation, et en cas de tentative d’escroquerie ou de toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un email de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte sans autre préavis. Toute fermeture de compte , initiée par nous, sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par nous du fait de vos actions sur notre site; en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé en tête des présentes.
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En l’absence de résolution amiable des litiges survenant entre les parties en vertu des présentes conditions d'utilisation, les tribunaux auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes. Pour les cabinets médicaux, personnes morales, compétence exclusive est donnée aux tribunaux pour tout litige relatif à la signature, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des conditions d'utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, en référé ou par requète.
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